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Conditions générales de vente

Identification

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part :

MATEDUC
Société A Responsabilité Limitée au capital de 12.600 €
SIRET : 483 208 039 00022
TVA Intracommunautaire : FR63 483 208 039
Code APE : 2229A

MATEDUC
12 rue de la mare -Obré
79100 St Léger de Montbrun
05.49.67.86.38

Et d'autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet www.tubecarbone.com. Il s'adresse aux entreprises et aux particuliers qui souhaiteraient acquérir des produits en matériaux composites.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de notre site en ligne de produits composites et d'accessoires pour la fabrication en matériaux composites.

Tarif

  1. Prix :
    Tous les prix sont établis en euros et ils sont susceptibles de variation pendant leurs périodes de validité sans préavis. Ils sont valables au moment de la commande et garantis jusqu'à la livraison. Par ailleurs, les prix affichés par article sont exprimés en euros HT (TVA 20% en vigueur en France) port en sus.

  2. Frais d'envoi :

    Une participation aux frais d'emballage et d'expédition selon la masse totale du produit est demandée en sus et s'affiche sur le récapitulatif de votre commande. Il est aussi calculé en fonction de la longueur des produits. En effet, pour les transporteurs français, 3 tranches de longueur sont tarifées : L<2m; 2m<L<2,7m; L>2,7m. Le client coche alors, lui même le transporteur adéquat en fonction de la longueur maxi des produits présents dans son panier. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.

  3. Réserve de propriété :
    Tubecarbone.com
    se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

Commande

- Une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

- Le minimum de commande est fixé à 50€ HT pour des raisons évidentes de frais administratifs. En cas de commande d'un montant inférieur, la commande ne pourra être validée.

- Une commande passée et réglée sur notre site ne peut être annulée au-delà de 24 h après l’opération. Tubecarbone.com étudiera au cas par cas les demandes d’annulation avant expédition, mais toute annulation enregistrée 24 h après la commande engendrera des frais administratifs de 12,5 € HT.

Livraison

Tubecarbone.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, Tubecarbone.com s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit.

  1. Transport :

    L'acheminement des commandes est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs spécialisés, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l'acheteur.

Réception

Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, avarie ou manquants. Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à Tubecarbone.com dans les mêmes délais.

En cas d'AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention "sous-réserve de déballage" sont sans valeur légale.

Il est INDISPENSABLE d'effectuer successivement les deux opérations suivantes :

      1) Inscrire les RÉSERVES PRÉCISES sur le document de décharge en présence du livreur.
      2) Confirmer ces réserves dans les 72h par lettre recommandée au TRANSPORTEUR et en informer Tubecarbone.com.

Règlement

Nos commandes sont payables par l'un des moyens suivants :

  1. Par Carte Bancaire :
    Payer en toute sécurité et toute confidentialité avec le paiement par Carte Bancaire avec les principaux réseaux Visa, Carte Bleue et MasterCard. Lors de votre achat sur notre site internet, l'authentification 3D Secure vous permettra de payer en toute sécurité et toute confidentialité. Votre commande sera expédiée dès validation du paiement.

  2. Par Virement Bancaire :
    Pour tout paiement par virement bancaire et pour connaitre les modalités de paiement, contactez-nous au 05.49.66.25.94. Votre commande sera expédiée à encaissement de votre paiement avec ou sans conditions de paiement préalablement négociées et validées par Tubecarbone.com. Merci d'indiquer votre numéro de commande et votre référence client au libellé de votre paiement. En cas d'impayés : Tubecarbone.com se réserve le droit de modifier les délais de livraison, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison.

  3. Par Chèque :
    Pour tout règlement par chèque merci de bien vouloir adresser votre paiement à l'adresse suivante associée à votre bon de commande et votre référence client. Votre commande sera expédiée à encaissement de votre paiement.

    SARL MATEDUC
    ZA des plantes
    79330 Ste Gemme

Responsabilité

Tous nos produits sont vendus indifféremment de l'application finale (sauf produits « sur mesure » non tarifés sur le site). La responsabilité de Tubecarbone.com ne peut donc être engagée si des accidents surviennent lors de l'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de Tubecarbone.com sont la propriété exclusive de celle-ci et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation. Le contenu de certains produits peut être soumis au droit d'auteur. Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Satisfait ou remboursé et droit de rétractation

En cas de non-conformité avérée, l'acheteur peut, dans les 14 jours suivant la réception du produit, exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice, etc ...), avec l'original du bulletin de livraison, dument rempli au verso.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous dûment rempli par courrier postal ou par mail à mateduc-composite@orange.fr.

A l'attention de :
SARL MATEDUC
ZA des plantes
79330 Ste Gemme

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le : .............................. / Reçu le : ...................................*
Numéro de la commande : ...................................
Nom du/des consommateurs : .............................................................
Adresse du/des consommateurs : ........................................................

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date : ...................................................

* : Rayez la mention inutile

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Tubecarbone.com au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Service après-vente

Pour toute information ou question, le Service Clients de Tubecarbone.com est joignable :

Par téléphone : 05.49.66.25.94
Via le formulaire de contact sur le site www.tubecarbone.com
Par courrier : (Service Clients)

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Informations nominatives

Tubecarbone.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de Tubecarbone.com pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Modification des conditions générales de ventes

Tubecarbone.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.